Surveillance par GPS
Droit pénal
Plus de 1000 personnes au Canada ont obtenu d’être libérées sous caution ou de purger leur peine dans la collectivité grâce aux programmes d’éthylométrie ou de surveillance par GPS de RSC. .
Cliquez pour en savoir davantage.
Droit de la famille
Le programme d’éthylométrie de RSC peut aider un parent qui boit à l’excès, qu’il l’admette ou non, à prouver sa sobriété. Il aide aussi à gérer le risque.
Cliquez pour en savoir davantage.
Programmes de surveillance électronique
Une conception et des prestations d’experts
Nos plus récents billets
La surveillance électronique peut faire pencher la balance dans les cas difficiles
La surveillance électronique est un facteur important que les tribunaux tiennent compte lorsqu’ils décident d’accorder ou non une caution à une...
Cinq mythes sur la surveillance électronique et la mise en liberté sous caution
La surveillance électronique est devenue une considération courante lors des audiences sur le cautionnement, mais il y a encore des idées fausses au...
GPS pour la mise en liberté sous caution: est-il préférable de le proposer à l’enquête initiale sur le cautionnement, ou de le tenir en réserve pour un examen de la détention?
Bien que la surveillance GPS soit devenue une partie acceptée du système de mise en liberté sous caution, il est important de tout peser avant de...
Faites un pas vers une meilleure issue…
