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by Arthur Cotton

Programmes de Surveillance électronique
Pour une sécurité accrûe

Les programmes GPS et de surveillance de l'alcool de RSC
ont aidé près de 800 personnes à obtenir une
libération sous caution ou une condamnation avec sursis

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Surveillance électronique
Les programmes les plus innovateurs et les plus acceptés au Canada

Les options de surveillance de l'alcool de RSC aident à obtenir de meilleurs résultats
dans les cas de garde d'enfants et de protection de l'enfance.

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Droit Pénal

Dans le contexte des affaires du droit pénal, notre programme de surveillance électronique novateur a permis d’aider plus de 750 personnes à obtenir une mise en liberté sous caution ou une peine de travaux communautaires. Notre programme de surveillance est la norme de référence en matière de programmes de surveillance offerts par le secteur privé au Canada.

Options de surveillance en DROIT PÉNAL :

Droit de la famille

Dans les affaires relatives à la garde des enfants, au droit d’accès et à la protection de l’enfance, lorsque l’un des parents a un problème de consommation excessive d’alcool, que ce problème soit admis ou nié, notre programme de surveillance du taux d’alcool peut atténuer les tensions et contribuer à un règlement constructif et équitable.

 

Options de surveillance d’alcool en DROIT DE LA FAMILLE :

Surveillance électronique pour une société sécuritaire

Être caution, qu’est-ce que ça veut dire?

Une personne accusée d’une infraction criminelle peut bénéficier d’une libération sous caution, ce qui veut dire : sous la caution d’une ou de plusieurs autres personnes. Ces autres personnes – appelées « cautions » – s’engagent à verser au tribunal une certaine somme d’argent si l’accusé ne respecte pas les conditions de sa libération. L’idée sous-jacente est que […]

Différends familiaux et allégations d’abus d’alcool : il existe des solutions

Boire à l’excès quand il faut prendre soin des enfants entraîne forcément un risque de violence ou de négligence, mais aussi le risque de perdre la garde des enfants ou de ne pouvoir les voir que sous surveillance. L’enjeu est de taille. Or, il est parfois très difficile de prouver qu’un parent boit au point […]

L’offre et l’importance de la surveillance électronique au Canada

Les gouvernements fédéral et provinciaux offrent une gamme de programmes de surveillance électronique qui varient à certains égards très importants. Voyons ici qui offre quoi pour quel type de surveillance et quel contexte. Programmes gouvernementaux   GPS est l’abréviation de Global Positioning System, soit système de positionnement mondial. C’est l’un des deux systèmes qu’utilisent les […]

L’utilité des programmes d’éthylométrie de RSC en matière pénale

Depuis 2010, les programmes d’éthylométrie ont changé le cours des choses pour environ 30 personnes accusées d’infractions criminelles liées à la consommation d’alcool, qui vont, dans des circonstances diverses, de méfaits répétés à la conduite avec capacités affaiblies ayant causé la mort, et même au meurtre. Or, nous sommes convaincus que nos programmes pourraient être utiles […]

La surveillance électronique peut faire pencher la balance dans les cas difficiles

La surveillance électronique est un facteur important dont les tribunaux tiennent compte lorsqu’ils décident d’accorder ou non la mise en liberté sous caution à une personne qui pourrait autrement être détenue. Lorsque quelqu’un sait que sa conformité est surveillée 24h / 24 et 7j / 7, cela change le calcul. Si le porteur sait que […]

Un article du Toronto Star sur le GPS pour une caution

La surveillance électronique fait depuis longtemps partie du système judiciaire américain, où des dizaines de milliers de criminels accusés portent des bracelets de surveillance GPS – pas seulement des célébrités telles que Weinstein. Mais la surveillance GPS devient également de plus en plus courante au Canada, avec une acceptation croissante par les juges et les […]

Le Journal de Montreal – Violences domestiques au Québec

Le bracelet électronique pour surveiller des ex-conjoints violents est utilisé dans plusieurs pays, dont la France, qui vient de l’adopter officiellement cette semaine, mais la pratique reste encore embryonnaire au Québec.    https://www.journaldemontreal.com/2019/12/21/le-bracelet-electronique-peu-utilise

GPS pour la mise en liberté sous caution: mieux pour audience de mise en liberté sous caution, ou pour révision de la détention?

Bien que la surveillance GPS soit devenue une partie acceptée du système de caution, il est important de tout peser avant de décider si et quand le proposer. La jurisprudence a établi le principe de l’échelle, à savoir que les conditions imposées dans le cadre d’une caution doivent être les moins contraignantes nécessaires pour satisfaire […]

Cinq mythes sur la surveillance électronique et la mise en liberté sous caution

La surveillance électronique est devenue une considération courante lors des audiences de mise en liberté sous caution, mais il existe encore des idées fausses sur son utilisation. Mythe 1: La surveillance électronique n’est disponible que par le biais de programmes gérés par le gouvernement. Il existe maintenant une abondante jurisprudence applicable à travers le Canada […]

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