La surveillance électronique peut faire pencher la balance dans les cas difficiles

La surveillance électronique est un facteur important que les tribunaux tiennent compte lorsqu’ils décident d’accorder ou non une caution à une personne qui pourrait autrement être détenue.

Quand quelqu’un sait que sa conformité est surveillée 24h/24, 7j/7, cela change le calcul.

Si le porteur sait que des infractions seront détectées et signalées à la police, une personne — qui pourrait autrement être considérée comme un risque de violation des conditions — est plus susceptible de s’y conformer. De plus, toutes les infractions sont documentées et que des éléments de preuve peuvent ensuite être utilisés contre la personne lors de futures audiences.

Ainsi, le changement pour l’analyse du tribunal est de faire confiance qu’une personne ne commet pas une violation, à la confiance qu’une personne comprend le moyen de dissuasion.

La SRC a fait preuve d’un programme crédible et fiable qui peut faire la différence entre la mise en liberté avant le procès et la détention dans de nombreux cas. La preuve en est que les 750 cautions, accordées dans sept provinces, ont inclus la surveillance par la SRC.

Sans moyen de surveiller la conformité, les procureurs et les tribunaux ont souvent la tâche difficile et subjective d’évaluer dans quelle mesure on peut faire confiance à l’accusé pour se conformer aux conditions de mise en liberté. Les programmes de RSC peuvent aider à faire passer cette subjectivité à quelque chose de plus objectif.

Premièrement, il modifie la norme, passant d’une évaluation subjective selon laquelle l’accusé est susceptible d’honorer ses peines de mise en liberté sous caution à une surveillance objective 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Le changement consiste à tenter de quantifier subjectivement la confiance qu’une personne ne violera pas ses conditions — même si le risque de détection est faible — à l’évaluation de l’impact sur elle sachant que la détection est certaine.

Par exemple, le fait de savoir qu’il sera détecté et signalé qu’il sera fortement motivant d’être en retard pour le couvre-feu — ou d’aller à un endroit expressément interdit par le tribunal — et qu’il sera signalé comme un puissant facteur de motivation pour se conformer aux conditions de mise en liberté.

Le risque est généralement lié à la probabilité de détection. L’excès de vitesse est une analogie. L’adhésion à une limite de vitesse affichée peut être corrélée avec la façon dont certaines détections sont. Les conducteurs sont moins susceptibles d’accélérer dans les endroits où ils savent que des mécanismes d’application de la loi sont en place.

La surveillance a fait la différence même dans les cas où l’accusé a des antécédents de non-respect des conditions de mise en liberté lorsqu’il n’est pas surveillé. La surveillance électronique renforce la confiance du tribunal selon laquelle même si un accusé a enfreint les conditions dans le passé — sans surveillance — il sera moins susceptible d’enfreindre tout en étant surveillé.

Lorsqu’une personne a pris des risques parce qu’elle calcule les chances d’être prise comme étant faible, la surveillance modifie l’analyse.

En plus d’encourager le respect de conditions particulières, comme le couvre-feu ou les exceptions permises à une assignation à résidence, la surveillance GPS est également un moyen de dissuasion pour une personne qui commet des infractions lorsque le dossier de son emplacement les relierait à l’infraction.

Le Toronto Star est disponible sur le GPS pour la libération sous caution

La surveillance électronique a longtemps été un élément clé dans le système judiciaire américain, où des dizaines de milliers de criminels accusés portent des bracelets de surveillance GPS – pas seulement des célébrités comme Weinstein. Mais la surveillance GPS est également de plus en plus courante au Canada, les juges et les juges de paix acceptant de plus en plus que les dispositifs puissent être une autre garantie dans un plan de libération.

Lire l’article sur theworldnews.net

Comment les programmes de surveillance de l’alcool de la SRC peuvent aider dans les affaires criminelles

Depuis 2010, une trentaine de personnes faisant face à des accusations criminelles d’alcool ont obtenu de meilleurs résultats en participant aux programmes continus de surveillance de l’alcool à la SRC. Ces affaires ont porté sur diverses situations et accusations factuelles allant de cas répétés de méfait à la conduite avec facultés affaiblies causant la mort à un meurtre. Nous croyons qu’il y a beaucoup plus de cas au Canada où nos programmes de surveillance de l’alcool peuvent vous aider.

La surveillance de l’alcool peut aider de plusieurs façons. La première chose qui peut venir à l’esprit pour beaucoup de gens est que la surveillance serait utilisée en combinaison avec une condition que la personne s’abstienne de consommer de l’alcool. C’est certainement une façon d’utiliser la surveillance, mais il y en a d’autres qui ne sont peut-être pas aussi immédiatement apparentes.

Preuve de sobriété

Par exemple, en faisant des observations à l’appui d’une peine d’emprisonnement plus courte ou d’une peine avec sursis qui peut être purgée dans la collectivité, nous entendons souvent l’avocat de la défense dire au tribunal que son client est sobre depuis un certain temps. Dans de nombreux cas, l’autodétense de la personne est la seule preuve disponible à l’appui de cette communication. Imaginez si l’avocat de la défense pouvait dire au tribunal : « Mon client a été testé toutes les trente minutes, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au cours des 6 derniers mois, et j’ai un rapport montrant que chacun de ces tests était négatif pour la consommation d’alcool. » C’est exactement ce que la participation au programme continu de surveillance de l’alcool de la SRC peut rendre possible.

Gestion des risques

Une personne ayant des antécédents criminels d’accusations liées à l’alcool peut quitter le tribunal dans un dilemme lorsqu’elle examine une demande de mise en liberté sous caution ou une proposition de peine avec sursis. Le tribunal peut considérer l’interdiction de consommer de l’alcool comme le seul moyen de réduire le risque qu’elle ait des problèmes dans la collectivité, mais elle peut manquer de confiance qu’elle sera en mesure de s’abstenir. Dans de tels cas, y compris la participation au programme continu de surveillance de l’alcool de la SRC dans le cadre du plan de surveillance peut faire pencher la balance en faveur de la libération ou de l’autorisation de purger sa peine dans la collectivité. C’est parce que la surveillance a) peut aider la personne à s’abstenir, parce qu’elle sait que, si elle boit, elle sera b) donne au tribunal le confort de savoir que, si la personne commence à boire, elle ne pourra pas le faire à plusieurs reprises avant que quelqu’un ne le sache, parce qu’elle sera détectée et signalée la première fois qu’elle boit.

™ sobre

Dans certains cas, le dilemme du tribunal est d’autant plus difficile que le tribunal craint que la personne ne puisse tout simplement pas s’abstenir de consommer de l’alcool et qu’une ordonnance du tribunal l’obligeant à s’abstenir ne fera qu’entraîner des accusations inévitables de violation. Le tribunal peut alors avoir l’impression qu’il n’a que deux options, dont aucune ne semble servir de manière satisfaisante les intérêts de la justice , de garder la personne en prison ou de la laisser être dans la collectivité sans exiger qu’elle s’abstienne d’alcool. C’est là que le programme Soberleave de RSC peut vous aider. Avec Soberleave, nous combinons la surveillance de l’alcool avec la surveillance de l’emplacement, permettant une troisième option – la personne qui est dépendante de l’alcool peut le consommer, mais pour contrôler le risque qui crée, ils ne sont autorisés à consommer de l’alcool à la maison et doivent être sans alcool lorsqu’ils sont à l’extérieur de la maison.

Exemples de la vie réelle

Bien que le nombre de cas dans lesquels les programmes de surveillance de l’alcool à la SRC soit encore relativement faible, les histoires humaines en cause ont été assez profondes. Par exemple, dans notre tout premier cas, un homme ayant des antécédents d’infractions liées à l’alcool, y compris des voies de fait, des méfaits et des manquements, s’était vu refuser la mise en liberté sous caution parce qu’il craignait que « s’il n’était pas contrôlé et simplement sur la force d’une promesse, il reviendrait à l’abus d’alcool » et commetrait plus d’infractions. Grâce à un nouveau plan qui comprenait la participation au programme de surveillance continue de l’alcool scrAM de la SRC, il a obtenu la libération avant le procès. Cela lui a permis d’être avec sa femme et ses enfants au lieu de la prison en attendant son procès, tout en veillant à ce que s’il commençait à boire, le tribunal le saurait.

Un autre jeune homme a fait face à des accusations de voies de fait graves et de tentative de meurtre à la suite de multiples incidents au cours desquels il était en état d’ébriété. Le tribunal a noté que lorsqu’il était en état d’ébriété et qu’il éprouvait de la jalousie, il a perdu le contrôle. Ses avocats l’ont aidé à réunir un plan de surveillance qui comprenait le traitement résidentiel et la double surveillance GPS/alcool, qui a convaincu le tribunal qu’il pouvait être libéré sous caution afin qu’il puisse obtenir l’aide dont il avait besoin pour ses dépendances et ses problèmes de santé mentale en attendant son procès, tout en assurant la détection s’il ne respectait pas ses conditions.

Dans un autre cas, un homme accusé de conduite avec facultés affaiblies, et un dossier qui comprenait quatre condamnations antérieures pour conduite avec facultés affaiblies et condamnations pour avoir refusé de fournir un échantillon d’haleine et conduite en état d’ébriété, s’étaient vu refuser la mise en liberté sous caution. Grâce à un nouveau plan qui comprenait la participation au programme de surveillance continue de l’alcool scrAM de la SRC, il a obtenu la libération avant le procès. Lors de sa détermination de la peine, le dossier de huit mois de sobriété qu’il avait établi au moyen des 48 tests par jour du programme CAM l’a aidé à obtenir une peine avec sursis. Sa femme a déclaré à la cour que le programme l’avait aidé parce qu’il savait qu’il ne pouvait plus cacher sa consommation d’alcool, ce qui l’a amené à ne pas boire et à des améliorations spectaculaires dans ses relations avec elle et leurs enfants.

Ce ne sont là que quelques exemples. Dans tous les cas d’abus d’alcool et d’accusations criminelles graves, toutes les personnes impliquées font face à des difficultés très difficiles, y compris l’accusé, la victime, leurs familles et les professionnels qui tentent de les soutenir et de voir que les intérêts de la justice sont servis. Dans de nombreux cas, la surveillance de l’alcool peut contribuer à de meilleurs résultats.

Deux technologies

Les programmes de surveillance de l’alcool de la SRC comprennent la surveillance continue de l’alcool avec le bracelet de cheville SCRAM avec des tests toutes les 30 minutes 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et des tests d’haleine à distance sur un calendrier de tests multiples par jour.

Surveillance électronique au Canada : qu’est-ce qui est disponible quand et pourquoi est-ce important?

Les provinces et le gouvernement fédéral exploitent un mélange de programmes de surveillance électronique. Les programmes varient à bien des égards. Tout d’abord, résumons quels gouvernements gèrent des programmes, quel type de surveillance ils utilisent et si la surveillance est utilisée avant la condamnation, après la condamnation, ou les deux.

Programmes gouvernementaux

“GPS” se réfère à un système de bracelet de cheville qui utilise le système de positionnement global pour suivre en permanence le porteur; “RF” se réfère à un système de bracelet de cheville qui utilise une radiofréquence “attacher” pour surveiller si le porteur est à la maison ou non à la maison; la « prédé culpabilité » fait référence à la mise en liberté sous caution, aussi connue sous le nom de mise en liberté provisoire ou de mise en liberté provisoire judiciaire; et « post-condamnation » désigne les diverses formes de surveillance communautaire qui peuvent suivre une déclaration de culpabilité, comme les ordonnances de peine avec sursis, les absences temporaires, la probation et/ou la libération conditionnelle.

  • C.-B. – GPS, pré- et après la condamnation;
  • Alberta – pas de programme;
  • Saskatchewan – RF, pré- et après la condamnation;
  • Manitoba – pas de programme;
  • Ontario – RF, post-condamnation;
  • Québec – pas de programme;
  • Nouvelle-Écosse – GPS, post-condamnation;
  • Nouveau-Brunswick – RF et GPS, après la condamnation;
  • PEI – GPS, post-condamnation;
  • Terre-Neuve-et-Labrador – GPS, post-condamnation (pilote);
  • Nunavut – pas de programme;
  • T.N.-O., pas de programme;
  • Yukon – pas de programme; Et
  • Service correctionnel du Canada – GPS, post-condamnation (l’Agence des services frontaliers du Canada utilise également des bracelets GPS empruntés au SCC pour des questions d’immigration).

 

L’organisation d’un programme peut avoir un impact significatif sur les

Les programmes gérés par le gouvernement qui existent varient dans leurs objectifs et paramètres de politique, comme les critères d’admissibilité et les rôles et processus décisionnels. Toutes ces différences ont des répercussions importantes sur les personnes accusées et reconnues coupables d’infractions criminelles. Le fait d’avoir la bonne technologie disponible au bon stade du processus de justice pénale peut déterminer si une personne est détenue en détention provisoire ou libérée sous caution, si elle est en mesure d’obtenir une peine avec sursis au lieu de purger une peine d’emprisonnement et, à la fin d’une peine privative de liberté, si elle est libérée plus tôt qu’elle ne le serait autrement.

Choix difficiles et perceptions différentes

La surveillance électronique présente un certain nombre de défis pour les gouvernements lorsqu’ils tentent de décider s’ils l’utilisent et quand, ce qui les amène à tirer des conclusions très différentes et à expliquer les variations que nous voyons dans les décisions de programmation. Par exemple, au moment où la Colombie-Britannique, Terre-Neuve-et-Labrador, l’Ile-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick décidaient d’aller de l’avant avec de nouveaux programmes, l’Alberta et le Manitoba décidaient d’interrompre le leur.

Les programmes non gouvernementaux de la SRC aident à combler les lacunes

Recovery Science (RSC) exploite le plus important programme de surveillance électronique non gouvernemental au Canada. RSC offre des programmes utilisant des technologies de surveillance GPS, RF et alcool, disponibles à la fois avant la condamnation et après la condamnation. Les programmes de la SRC aident à combler les nombreuses lacunes créées lorsqu’un programme gouvernemental approprié n’est pas disponible.

Notre programme de surveillance GPS a aidé plus de 800 personnes à obtenir une libération sous caution, la plupart d’entre elles étant en Ontario. Nous savons qu’il y a beaucoup plus de personnes en détention provisoire partout au pays qui, si elles, leurs familles et/ou leurs avocats étaient au courant de nos programmes, seraient en mesure de mettre sur pied un plan de surveillance qui pourrait répondre aux tests juridiques de mise en liberté sous caution. En plus petit nombre, nos programmes ont aidé les gens à obtenir des peines avec sursis, mais avec le concept prouvé, comme la mise en liberté sous caution, nous savons qu’il y a beaucoup plus de gens partout au Canada qui pourraient purger leur peine dans la collectivité plutôt qu’en prison avec la forme appropriée de surveillance dans le cadre de leur plan.

Les prochains postes examineront de plus près les variations entre les programmes de surveillance électronique gérés par le gouvernement, les répercussions de ces différences, et donneront des exemples de la façon dont les programmes de la SRC peuvent aider lorsqu’un programme gouvernemental n’est pas disponible.

Comment résoudre les différends en droit de la famille impliquant des allégations d’abus d’alcool

Boire trop tout en s’occupant d’enfants crée un risque évident de violence ou de négligence. Cela peut entraîner la perte de garde d’un parent et le fait de ne voir ses enfants qu’en sous surveillance. Étant donné que les enjeux sont si élevés et qu’il peut être si difficile de prouver ou de réfuter si un parent boit vraiment au point de mettre ses enfants en danger, les allégations d’abus d’alcool dans une instance de garde ou une enquête sur l’aide à l’enfance peuvent créer des problèmes extrêmement difficiles.

 

Les défis de prouver ou de réfuter les allégations d’abus d’alcool par un parent

Il peut y avoir un rapport, que ce soit de l’autre parent, d’un autre membre de la famille ou d’une personne de la collectivité, d’abus grave d’alcool par un parent. Ce parent peut nier complètement les allégations ou dire qu’elles sont exagérées, qu’il s’agissait d’une chose ponctuelle qui ne se reproduira plus, ou qu’il peut reconnaître qu’il avait déjà eu un problème, mais qu’il l’a sous contrôle. Un parent qui connaît trop l’autre parent boit tout en s’occupant des enfants peut vraiment craindre pour la sécurité des enfants et frustré par l’incapacité de le prouver face aux dénégations. Un parent qui sait qu’il ne boit pas trop pendant qu’il est parental peut être totalement en perte de pouvoir prouver qu’il est sobre ou qu’il boit de façon responsable et dévastée par le fait qu’il a des relations avec ses enfants injustement interférées. Même si tout le monde s’accorde à dire que la consommation d’alcool du parent a été un problème et que le parent fait maintenant toutes les bonnes choses pour chercher un traitement et changer son comportement, parce que des rechutes peuvent être attendues, on peut encore s’inquiéter de la sécurité des enfants à mesure que le parent se déplace dans le processus de traitement et de rétablissement.

Les travailleurs de la société d’aide à l’enfance, les avocats, les juges et les médiateurs sont tous confrontés au défi difficile d’établir une base objective pour une solution qui aide la famille à aller de l’avant d’une manière qui équilibre la sécurité des enfants avec un minimum de perturbation de la relation parent-enfant. Dans le passé, les tests d’urine, les analyses sanguines et les tests capillaires ont tous été essayés comme moyens de fournir des preuves objectives de savoir si un parent est ou n’est pas boire. Toutes ces méthodes de test ont connu des défauts qui peuvent perdre du temps et de l’argent et encore laisser tout le monde insatisfait.

 

Les défauts de l’urine, du sang et des tests capillaires pour l’alcool

En raison de la vitesse à laquelle l’alcool est éliminé du corps, les tests d’urine et les analyses sanguines ne peuvent pas être fait de façon réaliste assez fréquemment pour fournir une preuve satisfaisante d’une façon ou d’une autre sur le comportement réel d’une personne potable. Les gens ont également des préoccupations que les tests d’urine peuvent être dupés et la réponse à cela, les tests d’urine supervisés, en plus des événements de consommation manquante, a le potentiel évident d’être connu comme humiliant et humiliant. En plus du coût des tests, les tests sanguins et d’urine signifient souvent que la personne testée doit engager des frais de voyage ou perdre un revenu de prendre congé. Cela crée une pression pour arrêter les tests avant qu’il n’ait été fait assez longtemps pour les personnes concernées de se sentir confiant que le comportement de la personne potable est connu et sous contrôle. En raison des doutes laissés par les défauts dans ces formes de tests, le parent essayant de prouver qu’ils sont sobres finit souvent frustrés parce qu’ils ont fait tous ces tests et les gens ne les croient toujours pas.

Le dépistage de l’alcool par les cheveux a également des problèmes connus. Plus notoirement, l’utilisation généralisée des tests capillaires par le Laboratoire Motherisk du Sick Kids’ Hospital de Toronto a fait l’objet d’un examen officiel et d’une commission spéciale en raison de graves lacunes dans sa méthodologie d’essai et de l’interprétation et de l’utilisation des résultats qu’il a produits. Même lorsque les tests capillaires sont effectués correctement, il peut impliquer d’attendre de nombreux mois pour obtenir des résultats et ces résultats ne fournissent que des données moyennes qui ne donnent pas une image claire du comportement réel d’une personne potable. L’analyse des cheveux n’est donc pas utile du tout pour faire la distinction entre quelqu’un qui binge boissons et quelqu’un qui boit régulièrement que des quantités modérées, ou comme un moyen de permettre le temps parental non supervisé. Les tests capillaires peuvent donc aussi laisser tout le monde frustré et insatisfait.

 

Deux technologies qui offrent une meilleure façon de tester

Alors, avec tous ces défis, comment mieux traiter les situations impliquant des allégations d’abus d’alcool par les parents? La clé réside dans la qualité et la rapidité de l’information sur la consommation ou non d’un parent. Une forme de test qui fournit des résultats en temps opportun et une image précise du comportement réel d’un parent en matière d’alcool créerait l’occasion pour ceux qui s’inquiètent de la consommation excessive possible d’alcool d’un parent, ainsi que pour le parent qui veut prouver qu’il s’abstient ou boive de façon responsable, de s’entendre sur des solutions qui le laissent tous confiants et traités équitablement. Deux technologies qui rendent cela possible sont la surveillance continue de l’alcool (CAM) et l’alcootest à distance (RB).

 

Test d’haleine à distance pour l’alcool plusieurs fois par jour ou autour des heures parentales

Nous connaissons tous le dépistage de l’alcool. RB est un appareil portable de test d’haleine portatif qui prend une photo de la personne comme ils fournissent l’échantillon d’haleine, puis, en utilisant le système de données cellulaires, télécharge automatiquement le résultat du test et la photo. Dans une plate-forme logicielle sécurisée basée sur le cloud, les heures de préparation des tests sont programmées, les résultats des tests sont reçus, la reconnaissance faciale confirme que la bonne personne a fourni l’échantillon d’haleine et que les notifications sont envoyées par courriel ou par SMS pour alerter les personnes spécifiées des résultats. Les tests peuvent être programmés autant de fois par jour que nécessaire pour tenir compte des circonstances. Une solution peut être conçue qui comprend le test parental plusieurs fois par jour chaque jour pour accumuler un dossier de sobriété et permettre aux enfants de rester sous leur garde, tout en donnant aux personnes concernées l’assurance que si le parent boit, ils le sauront. Les tests peuvent être chronométrés avant le début des visites d’accès ou du temps parental et des tests peuvent être exigés à intervalles réguliers pendant la visite ou le temps parental.

 

Test d’alcool toutes les 30 minutes 24h/24 et 7j/7 avec CAM

Dans certains cas, l’ACM peut être le meilleur ajustement. Lorsque nous consommons de l’alcool, de la même manière que le corps traite une partie de celui-ci dans la vapeur d’haleine, certains sont transformés dans la vapeur de transpiration qui est toujours en train de sortir de notre peau. Cette vapeur peut être testée comme l’haleine afin de mesurer le niveau d’alcool dans le corps. En intégrant la technologie pour tester la vapeur de transpiration pour l’alcool dans un bracelet de cheville sécurisé, CAM permet à une personne de fournir passivement des tests toutes les 30 minutes, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cela crée un enregistrement convaincant du comportement réel d’un parent potable, si ce comportement reflète la sobriété complète, la consommation modérée d’alcool, ou la consommation d’alcool qui est problématique. Sans fil, le bracelet envoie ses résultats de test à une petite station de base placée dans la maison de la personne, et la station de base utilise une ligne fixe ou une connexion Internet pour télécharger les résultats sur le logiciel de surveillance. Un protocole de déclaration est établi pour toute consommation détectée, et des rapports de conformité sommaires ou détaillés sont produits au besoin.

RB et CAM permettent aux parents, ainsi qu’aux professionnels qui les aident, de répondre aux préoccupations relatives à l’abus d’alcool de façon à répondre aux besoins uniques de chaque cas, d’une manière respectueuse et équitable, qui permettent d’établir un équilibre pratique entre la sécurité des enfants et la réduction des perturbations dans la relation parent-enfant.

 

Postes futurs – études de cas

Dans les prochains messages, nous fournirons des études de cas illustrant comment ces technologies peuvent aider les parents et toutes les personnes impliquées dans ces situations difficiles. En attendant, contactez-nous pour en savoir plus et explorer comment RSC peut vous aider à créer une solution pour votre cas.

Qu’est-ce que cela signifie d’être une caution?

Lorsqu’une personne a été accusée d’une infraction criminelle, pour être libérée sous caution, elle peut avoir besoin d’une ou de plusieurs personnes pour agir comme caution. Une caution promet un montant d’argent qu’ils perdent si la personne pour laquelle ils sont en caution ne se conforme pas à leurs conditions de mise en liberté sous caution. L’idée est que cela incite la personne à se conformer à ses conditions, parce qu’elle ne veut pas que la caution perde cet argent, et qu’elle incite la caution à superviser et à influencer la personne à se conformer. Parfois, les conditions de mise en liberté sous caution exigent que la personne accusée vive avec sa caution et peut également exiger que la caution accompagne la personne chaque fois qu’elle sort. Pour un tribunal, exiger une caution signifie que le tribunal considère l’affaire comme très grave et que la personne accusée présente un risque important de ne pas se présenter au tribunal ou de commettre d’autres infractions en liberté sous caution si elle n’est pas surveillée.

 

Comment la surveillance GPS et alcool peut aider une caution

 

Les programmes de surveillance gps et alcoolique de Recovery Science peuvent renforcer la surveillance de la caution. Par exemple :

  • Un tribunal peut craindre que la personne accusée puisse quitter la maison sans que la caution ne le sache. La surveillance GPS détecte quand la personne quitte la maison et RSC fera un rapport à la police.
  • La surveillance GPS peut aider à combler les lacunes dans la surveillance de la caution, par exemple lorsqu’une caution dort ou au travail.
  • Avec la surveillance GPS, le tribunal peut permettre à la personne d’avoir plus de liberté de mouvement, par exemple être en mesure d’aller au travail ou à l’école ou d’être dehors pendant la journée dans une zone définie, réduisant le fardeau sur la caution d’avoir à être avec la personne tout le temps.
  • Un tribunal peut permettre à une personne ayant une surveillance GPS de vivre seule au lieu d’exiger qu’elle vive avec sa caution.
  • Lorsque le comportement criminel d’une personne est associé à l’abus d’alcool, y compris la surveillance continue de l’alcool ou l’alcootest à distance dans le plan de surveillance peut aider la personne à être libérée sous caution et aider la caution en étant une source indépendante pour savoir si oui ou non la personne boit.

Etre une caution est un engagement sérieux avec des risques

 

Etre une caution est une question sérieuse et implique la possibilité de perdre une grande quantité d’argent. Lorsqu’on lui demande d’être une caution, une personne peut ressentir des pressions pour dire oui pour aider quelqu’un qu’elle prend soin de sortir de prison. Une fois qu’une personne agit comme une caution, elle se retrouve dans la situation très difficile d’avoir besoin de signaler à la police quelqu’un dont elle s’occupe pour avoir violé ses conditions de mise en liberté sous caution. Les cautions peuvent ressentir des pressions pour ne pas signaler les violations à la police ou même pour mentir à la police pour couvrir la personne pour laquelle elle est en sécurité. Cela peut exposer la caution non seulement à la perte d’argent, mais aussi à des accusations criminelles elles-mêmes. Il est donc important que les cautions comprennent pleinement les engagements qu’elles prennent lorsqu’elles acceptent d’être une caution.

Ressources:

Plus d’informations sont disponibles à:

Ontario:

https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/english/about/pubs/sureties.php

http://lawfacts.ca/criminal/surety