Depuis 2010, une trentaine de personnes faisant face à des accusations criminelles d’alcool ont obtenu de meilleurs résultats en participant aux programmes continus de surveillance de l’alcool à la SRC. Ces affaires ont porté sur diverses situations et accusations factuelles allant de cas répétés de méfait à la conduite avec facultés affaiblies causant la mort à un meurtre. Nous croyons qu’il y a beaucoup plus de cas au Canada où nos programmes de surveillance de l’alcool peuvent vous aider.

La surveillance de l’alcool peut aider de plusieurs façons. La première chose qui peut venir à l’esprit pour beaucoup de gens est que la surveillance serait utilisée en combinaison avec une condition que la personne s’abstienne de consommer de l’alcool. C’est certainement une façon d’utiliser la surveillance, mais il y en a d’autres qui ne sont peut-être pas aussi immédiatement apparentes.

Preuve de sobriété

Par exemple, en faisant des observations à l’appui d’une peine d’emprisonnement plus courte ou d’une peine avec sursis qui peut être purgée dans la collectivité, nous entendons souvent l’avocat de la défense dire au tribunal que son client est sobre depuis un certain temps. Dans de nombreux cas, l’autodétense de la personne est la seule preuve disponible à l’appui de cette communication. Imaginez si l’avocat de la défense pouvait dire au tribunal : « Mon client a été testé toutes les trente minutes, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au cours des 6 derniers mois, et j’ai un rapport montrant que chacun de ces tests était négatif pour la consommation d’alcool. » C’est exactement ce que la participation au programme continu de surveillance de l’alcool de la SRC peut rendre possible.

Gestion des risques

Une personne ayant des antécédents criminels d’accusations liées à l’alcool peut quitter le tribunal dans un dilemme lorsqu’elle examine une demande de mise en liberté sous caution ou une proposition de peine avec sursis. Le tribunal peut considérer l’interdiction de consommer de l’alcool comme le seul moyen de réduire le risque qu’elle ait des problèmes dans la collectivité, mais elle peut manquer de confiance qu’elle sera en mesure de s’abstenir. Dans de tels cas, y compris la participation au programme continu de surveillance de l’alcool de la SRC dans le cadre du plan de surveillance peut faire pencher la balance en faveur de la libération ou de l’autorisation de purger sa peine dans la collectivité. C’est parce que la surveillance a) peut aider la personne à s’abstenir, parce qu’elle sait que, si elle boit, elle sera b) donne au tribunal le confort de savoir que, si la personne commence à boire, elle ne pourra pas le faire à plusieurs reprises avant que quelqu’un ne le sache, parce qu’elle sera détectée et signalée la première fois qu’elle boit.

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Dans certains cas, le dilemme du tribunal est d’autant plus difficile que le tribunal craint que la personne ne puisse tout simplement pas s’abstenir de consommer de l’alcool et qu’une ordonnance du tribunal l’obligeant à s’abstenir ne fera qu’entraîner des accusations inévitables de violation. Le tribunal peut alors avoir l’impression qu’il n’a que deux options, dont aucune ne semble servir de manière satisfaisante les intérêts de la justice , de garder la personne en prison ou de la laisser être dans la collectivité sans exiger qu’elle s’abstienne d’alcool. C’est là que le programme Soberleave de RSC peut vous aider. Avec Soberleave, nous combinons la surveillance de l’alcool avec la surveillance de l’emplacement, permettant une troisième option – la personne qui est dépendante de l’alcool peut le consommer, mais pour contrôler le risque qui crée, ils ne sont autorisés à consommer de l’alcool à la maison et doivent être sans alcool lorsqu’ils sont à l’extérieur de la maison.

Exemples de la vie réelle

Bien que le nombre de cas dans lesquels les programmes de surveillance de l’alcool à la SRC soit encore relativement faible, les histoires humaines en cause ont été assez profondes. Par exemple, dans notre tout premier cas, un homme ayant des antécédents d’infractions liées à l’alcool, y compris des voies de fait, des méfaits et des manquements, s’était vu refuser la mise en liberté sous caution parce qu’il craignait que « s’il n’était pas contrôlé et simplement sur la force d’une promesse, il reviendrait à l’abus d’alcool » et commetrait plus d’infractions. Grâce à un nouveau plan qui comprenait la participation au programme de surveillance continue de l’alcool scrAM de la SRC, il a obtenu la libération avant le procès. Cela lui a permis d’être avec sa femme et ses enfants au lieu de la prison en attendant son procès, tout en veillant à ce que s’il commençait à boire, le tribunal le saurait.

Un autre jeune homme a fait face à des accusations de voies de fait graves et de tentative de meurtre à la suite de multiples incidents au cours desquels il était en état d’ébriété. Le tribunal a noté que lorsqu’il était en état d’ébriété et qu’il éprouvait de la jalousie, il a perdu le contrôle. Ses avocats l’ont aidé à réunir un plan de surveillance qui comprenait le traitement résidentiel et la double surveillance GPS/alcool, qui a convaincu le tribunal qu’il pouvait être libéré sous caution afin qu’il puisse obtenir l’aide dont il avait besoin pour ses dépendances et ses problèmes de santé mentale en attendant son procès, tout en assurant la détection s’il ne respectait pas ses conditions.

Dans un autre cas, un homme accusé de conduite avec facultés affaiblies, et un dossier qui comprenait quatre condamnations antérieures pour conduite avec facultés affaiblies et condamnations pour avoir refusé de fournir un échantillon d’haleine et conduite en état d’ébriété, s’étaient vu refuser la mise en liberté sous caution. Grâce à un nouveau plan qui comprenait la participation au programme de surveillance continue de l’alcool scrAM de la SRC, il a obtenu la libération avant le procès. Lors de sa détermination de la peine, le dossier de huit mois de sobriété qu’il avait établi au moyen des 48 tests par jour du programme CAM l’a aidé à obtenir une peine avec sursis. Sa femme a déclaré à la cour que le programme l’avait aidé parce qu’il savait qu’il ne pouvait plus cacher sa consommation d’alcool, ce qui l’a amené à ne pas boire et à des améliorations spectaculaires dans ses relations avec elle et leurs enfants.

Ce ne sont là que quelques exemples. Dans tous les cas d’abus d’alcool et d’accusations criminelles graves, toutes les personnes impliquées font face à des difficultés très difficiles, y compris l’accusé, la victime, leurs familles et les professionnels qui tentent de les soutenir et de voir que les intérêts de la justice sont servis. Dans de nombreux cas, la surveillance de l’alcool peut contribuer à de meilleurs résultats.

Deux technologies

Les programmes de surveillance de l’alcool de la SRC comprennent la surveillance continue de l’alcool avec le bracelet de cheville SCRAM avec des tests toutes les 30 minutes 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et des tests d’haleine à distance sur un calendrier de tests multiples par jour.