Affaires pénales
Peines de mise en liberté sous caution et de sursis
Plus de 1000 personnes au Canada ont obtenu leur libération sous caution en intégrant notre programme à leur plan.
Nous vous aidons, vous et votre avocat, à choisir la solution la plus adaptée parmi nos programmes d’éthylométrie et de surveillance par GPS ou radiofréquences (RF). Nous pouvons vous aider, vous et votre avocat, à choisir la forme de surveillance qui convient le mieux à votre situation.
Il est très simple de proposer nos programmes dans le cadre de votre plan de libération sous caution ou de peine avec sursis. Contactez-nous ou demandez à votre avocat de le faire. Nous fournissons une trousse d’information et d’inscription que votre avocat présente au ministère public et au tribunal. Là où nos programmes sont déjà bien connus, cette démarche suffit. Vous déterminez ensuite avec votre avocat si vous avez besoin de notre témoignage. Dans de nombreux tribunaux où nos programmes sont bien connus, ce sera tout ce qui est nécessaire. Nous travaillerons avec votre avocat pour déterminer s’il est nécessaire que nous témoignions.
Nous n’évaluons pas votre admissibilité, nous n’avons pas besoin de visiter votre maison à l’avance, et vous n’avez pas besoin d’avoir une ligne fixe.
Nous connaissons l’ensemble de la jurisprudence sur la surveillance électronique et pouvons aider votre avocat à identifier les décisions pertinentes à utiliser lors de la présentation de votre cas.
Avant de décider de proposer notre programme dans le cadre de votre plan, vous devriez examiner attentivement nos documents avec votre avocat pour vous assurer de comprendre le fonctionnement du programme et les engagements que vous prendrez.
Certaines entreprises offrent la surveillance privée comme une marge de’écart à leurs autres secteurs d’activité. À Recovery Science, un cas à la fois, nous avons établi l’étalon-or des programmes de surveillance privés au Canada.
Prix – Programmes pour les particuliers
Service |
Frais |
| Documents écrits pour soumission au tribunal | 0 $ |
| Visite et rapport avancés du site | Pas besoin. |
| Installation | 250 $ à Toronto et dans les régions adjacentes, Ottawa, Edmonton, Vancouver, Montréal, Winnipeg. Appelez pour les coûts dans d’autres endroits. |
| Témoignage à l’audience contestée |
PENDANT LA CRISE DE COVID-19 – PAS DE FRAIS POUR LES TÉMOIGNAGES PAR TÉLÉPHONE OU VIDÉO |
| Surveillance RF (arrestation à domicile SCRAM) | 390 $/mois |
| Surveillance GPS (SCRAM GPS) | 540 $/mois (450 $ par mois si sur l’aide juridique pour le procès et le total promis est de 50 000 $ ou moins, 360 $ par mois si sur l’aide juridique et le total promis est de 5 000 $ ou moins) |
| Surveillance de l’alcool (SCRAM CAM) | 450 $/mois |
| Surveillance de l’alcool (SCRAM Remote Breath) | 295 $/mois |
| Surveillance double alcool/RF (un bracelet) | 600 $/mois |
| Surveillance double alcool/GPS (deux bracelets) | 850 $/mois |
| Témoignage lors d’audiences de violation/révocation | Aucun coût pour la Couronne; les frais s’appliquent au participant par participant |
Documents écrits pour soumission au tribunal
Frais : 0 $
Visite et rapport avancés du site
Frais: Pas exigé.
Installation de surveillance
Frais : 250 $
Témoignage à l’audience contestée
PENDANT LA CRISE DE COVID-19 – PAS DE FRAIS POUR LES TÉMOIGNAGES PAR TÉLÉPHONE OU VIDÉO
500 $ par présence à GTA, Montréal, Ottawa, Québec. Des frais supplémentaires s’appliquent ailleurs pour couvrir les voyages. Exemples : Hamilton 600 $, Kitchener 625 $. Inclut l’installation si le même jour/même endroit. Réduction des coûts pour les témoignages par téléphone ou par vidéo.
Surveillance RF (arrestation à domicile SCRAM)
Frais : 390 $/mois
Surveillance GPS (SCRAM GPS)
Frais : 540 $/mois (450 $ par mois si l’aide juridique pour le procès et le total promis est de 50 000 $ ou moins, 360 $ par mois si sur l’aide juridique et le total promis est de 5 000 $ ou moins)
Surveillance de l’alcool (SCRAM CAM)
Frais : 450 $/mois
Surveillance de l’alcool (SCRAM Remote Breath)
Frais : 295 $/mois
Surveillance double alcool/RF (un bracelet)
Frais : 600 $/mois
Surveillance double alcool/GPS (deux bracelets)
Frais : 850 $/mois
Témoignage lors d’audiences de violation/révocation
Frais : Aucun coût pour la Couronne; les frais s’appliquent au participant par participant
Service |
Frais |
| Installation | 150 $ |
| Rapports | 1 000 $ pour 90 jours (réduit à 850 $ pour l’aide juridique) |
Installation
Frais : 150 $
Rapports
Frais : 1 000 $ pour 90 jours (réduit à 850 $ pour l’aide juridique)
Services gouvernementaux
Accès aux solutions de surveillance au cas par cas
Les organismes gouvernementaux peuvent avoir accès à l’une ou l’autre de nos options de surveillance au cas par cas, ce qui leur donne plus de souplesse que les contrats d’approvisionnement traditionnels pour atteindre plus pleinement leurs objectifs stratégiques. Nous créerons des protocoles de reporting personnalisés pour répondre aux besoins de chaque cas.
Contactez-nous pour discuter de la façon dont nous pouvons vous aider.
Consultation
Lorsqu’un service de police, un tribunal spécialisé ou un ministère envisage d’établir un nouveau programme de surveillance électronique ou d’améliorer un programme existant, nous pouvons vous aider.
Nos idées et nos conseils proviennent d’avoir construit notre propre programme, qui est de taille comparable à celui de tout programme géré par le gouvernement au Canada, à partir de zéro. Nous avons utilisé les produits de plusieurs fabricants, établi des programmes utilisant une variété de technologies et adapté la façon dont nos programmes fonctionnent à un large éventail de contextes juridiques et pratiques, de la mise en liberté sous caution à la probation, des conflits acrimonieux de garde d’enfants au soutien du travail constructif des organismes de protection de l’enfance et des fournisseurs de traitement.
Nous pouvons vous aider à déterminer comment faire de la technologie de surveillance et les informations qu’elle produit donnent à votre agence la plus grande valeur à l’appui de ses objectifs stratégiques.
Contactez-nous pour discuter de votre projet.