Droit pénal

Droit pénal

by Arthur Cotton

Programmes de surveillance en droit pénal de RSC – la norme de référence absolue au Canada

“De nombreux juges de l’Ontario font confiance à l’entreprise Recovery Science Corporation… Je suis également prêt à le faire et je considère que cette méthode représente un aspect important du plan de mise en liberté. » Cour d’appel de l’Ontario, Trotter J. A., dans une mise en liberté en attendant l’issue de l’appel d’une déclaration de culpabilité de meurtre au premier degré en 2018.

Notre surveillance a été intégrée à plus de 750 mises en liberté avant le procès, ce qui fait que le programme de surveillance privé de RSC est le plus important en son genre et le plus répandu au Canada.

Vous pouvez recourir à nos programmes de surveillance par GPS, des cas de détention à domicile ou de surveillance du taux d’alcool afin de renforcer un plan de surveillance de mise en liberté sous caution, de peine avec sursis, de probation, de libération conditionnelle ou dans de graves cas mettant en cause la consommation d’alcool, afin d’établir un dossier de sobriété pour alléger sa peine.

Nos programmes n’exigent aucun téléphone de ligne terrestre ou visite sur place. Nous fournissons des services d’avocats ainsi que de la documentation écrite pour la comparution en justice en plus de pouvoir offrir de l’aide avec la jurisprudence pertinente.

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