La surveillance électronique est un facteur important que les tribunaux tiennent compte lorsqu’ils décident d’accorder ou non une caution à une personne qui pourrait autrement être détenue.

Quand quelqu’un sait que sa conformité est surveillée 24h/24, 7j/7, cela change le calcul.

Si le porteur sait que des infractions seront détectées et signalées à la police, une personne — qui pourrait autrement être considérée comme un risque de violation des conditions — est plus susceptible de s’y conformer. De plus, toutes les infractions sont documentées et que des éléments de preuve peuvent ensuite être utilisés contre la personne lors de futures audiences.

Ainsi, le changement pour l’analyse du tribunal est de faire confiance qu’une personne ne commet pas une violation, à la confiance qu’une personne comprend le moyen de dissuasion.

La SRC a fait preuve d’un programme crédible et fiable qui peut faire la différence entre la mise en liberté avant le procès et la détention dans de nombreux cas. La preuve en est que les 750 cautions, accordées dans sept provinces, ont inclus la surveillance par la SRC.

Sans moyen de surveiller la conformité, les procureurs et les tribunaux ont souvent la tâche difficile et subjective d’évaluer dans quelle mesure on peut faire confiance à l’accusé pour se conformer aux conditions de mise en liberté. Les programmes de RSC peuvent aider à faire passer cette subjectivité à quelque chose de plus objectif.

Premièrement, il modifie la norme, passant d’une évaluation subjective selon laquelle l’accusé est susceptible d’honorer ses peines de mise en liberté sous caution à une surveillance objective 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Le changement consiste à tenter de quantifier subjectivement la confiance qu’une personne ne violera pas ses conditions — même si le risque de détection est faible — à l’évaluation de l’impact sur elle sachant que la détection est certaine.

Par exemple, le fait de savoir qu’il sera détecté et signalé qu’il sera fortement motivant d’être en retard pour le couvre-feu — ou d’aller à un endroit expressément interdit par le tribunal — et qu’il sera signalé comme un puissant facteur de motivation pour se conformer aux conditions de mise en liberté.

Le risque est généralement lié à la probabilité de détection. L’excès de vitesse est une analogie. L’adhésion à une limite de vitesse affichée peut être corrélée avec la façon dont certaines détections sont. Les conducteurs sont moins susceptibles d’accélérer dans les endroits où ils savent que des mécanismes d’application de la loi sont en place.

La surveillance a fait la différence même dans les cas où l’accusé a des antécédents de non-respect des conditions de mise en liberté lorsqu’il n’est pas surveillé. La surveillance électronique renforce la confiance du tribunal selon laquelle même si un accusé a enfreint les conditions dans le passé — sans surveillance — il sera moins susceptible d’enfreindre tout en étant surveillé.

Lorsqu’une personne a pris des risques parce qu’elle calcule les chances d’être prise comme étant faible, la surveillance modifie l’analyse.

En plus d’encourager le respect de conditions particulières, comme le couvre-feu ou les exceptions permises à une assignation à résidence, la surveillance GPS est également un moyen de dissuasion pour une personne qui commet des infractions lorsque le dossier de son emplacement les relierait à l’infraction.