Les provinces et le gouvernement fédéral exploitent un mélange de programmes de surveillance électronique. Les programmes varient à bien des égards. Tout d’abord, résumons quels gouvernements gèrent des programmes, quel type de surveillance ils utilisent et si la surveillance est utilisée avant la condamnation, après la condamnation, ou les deux.

Programmes gouvernementaux

“GPS” se réfère à un système de bracelet de cheville qui utilise le système de positionnement global pour suivre en permanence le porteur; “RF” se réfère à un système de bracelet de cheville qui utilise une radiofréquence “attacher” pour surveiller si le porteur est à la maison ou non à la maison; la « prédé culpabilité » fait référence à la mise en liberté sous caution, aussi connue sous le nom de mise en liberté provisoire ou de mise en liberté provisoire judiciaire; et « post-condamnation » désigne les diverses formes de surveillance communautaire qui peuvent suivre une déclaration de culpabilité, comme les ordonnances de peine avec sursis, les absences temporaires, la probation et/ou la libération conditionnelle.

  • C.-B. – GPS, pré- et après la condamnation;
  • Alberta – pas de programme;
  • Saskatchewan – RF, pré- et après la condamnation;
  • Manitoba – pas de programme;
  • Ontario – RF, post-condamnation;
  • Québec – pas de programme;
  • Nouvelle-Écosse – GPS, post-condamnation;
  • Nouveau-Brunswick – RF et GPS, après la condamnation;
  • PEI – GPS, post-condamnation;
  • Terre-Neuve-et-Labrador – GPS, post-condamnation (pilote);
  • Nunavut – pas de programme;
  • T.N.-O., pas de programme;
  • Yukon – pas de programme; Et
  • Service correctionnel du Canada – GPS, post-condamnation (l’Agence des services frontaliers du Canada utilise également des bracelets GPS empruntés au SCC pour des questions d’immigration).

 

L’organisation d’un programme peut avoir un impact significatif sur les

Les programmes gérés par le gouvernement qui existent varient dans leurs objectifs et paramètres de politique, comme les critères d’admissibilité et les rôles et processus décisionnels. Toutes ces différences ont des répercussions importantes sur les personnes accusées et reconnues coupables d’infractions criminelles. Le fait d’avoir la bonne technologie disponible au bon stade du processus de justice pénale peut déterminer si une personne est détenue en détention provisoire ou libérée sous caution, si elle est en mesure d’obtenir une peine avec sursis au lieu de purger une peine d’emprisonnement et, à la fin d’une peine privative de liberté, si elle est libérée plus tôt qu’elle ne le serait autrement.

Choix difficiles et perceptions différentes

La surveillance électronique présente un certain nombre de défis pour les gouvernements lorsqu’ils tentent de décider s’ils l’utilisent et quand, ce qui les amène à tirer des conclusions très différentes et à expliquer les variations que nous voyons dans les décisions de programmation. Par exemple, au moment où la Colombie-Britannique, Terre-Neuve-et-Labrador, l’Ile-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick décidaient d’aller de l’avant avec de nouveaux programmes, l’Alberta et le Manitoba décidaient d’interrompre le leur.

Les programmes non gouvernementaux de la SRC aident à combler les lacunes

Recovery Science (RSC) exploite le plus important programme de surveillance électronique non gouvernemental au Canada. RSC offre des programmes utilisant des technologies de surveillance GPS, RF et alcool, disponibles à la fois avant la condamnation et après la condamnation. Les programmes de la SRC aident à combler les nombreuses lacunes créées lorsqu’un programme gouvernemental approprié n’est pas disponible.

Notre programme de surveillance GPS a aidé plus de 800 personnes à obtenir une libération sous caution, la plupart d’entre elles étant en Ontario. Nous savons qu’il y a beaucoup plus de personnes en détention provisoire partout au pays qui, si elles, leurs familles et/ou leurs avocats étaient au courant de nos programmes, seraient en mesure de mettre sur pied un plan de surveillance qui pourrait répondre aux tests juridiques de mise en liberté sous caution. En plus petit nombre, nos programmes ont aidé les gens à obtenir des peines avec sursis, mais avec le concept prouvé, comme la mise en liberté sous caution, nous savons qu’il y a beaucoup plus de gens partout au Canada qui pourraient purger leur peine dans la collectivité plutôt qu’en prison avec la forme appropriée de surveillance dans le cadre de leur plan.

Les prochains postes examineront de plus près les variations entre les programmes de surveillance électronique gérés par le gouvernement, les répercussions de ces différences, et donneront des exemples de la façon dont les programmes de la SRC peuvent aider lorsqu’un programme gouvernemental n’est pas disponible.